Conditions générales de vente
1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente Maison Cassar, régissent les rapports entre les parties au contrat, désignées ci-dessous par « le Vendeur » ou « Maison Cassar » pour Maison Cassar, et par « le Client» pour tout acquéreur des produits réalisés par l’équipe Maison Cassar et commandés sur le site : www.maisoncassar.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.maisoncassar.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.
Maison Cassar conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. Description des produits et services
Le site propose à la vente des céramiques artisanales réalisées à la main, dans la limite des stocks disponibles.
a/ Les produits en vente sur notre site sont réalisés dans notre atelier par nos soins selon une photographie non contractuelle et une fiche descriptive qui contient le prix, ainsi que les caractéristiques particulières.
Maison Cassar se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
b/ Ces produits pourront être personnalisés par le Client qui recevra un devis comprenant le prix et les caractéristiques particulières.
c/ Chaque produit étant réalisé artisanalement, il pourra subsister quelques différences mineures entre le produit reçu et les photographies figurant sur le site Internet.
d/ Les produits personnalisés, pour lesquels il n’existe pas de photographie, il est entendu que le Client reste seul responsable du rendu final d’une création qu’il aura lui-même demandé à personnaliser, Maison Cassar ne pourra pas être tenu pour responsable si le produit final ne correspond pas à ce qu’il avait imaginé.
3. Commandes
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site www.maisoncassar.com. La rubrique de création de compte est accessible après la validation de la commande et avant le paiement en ligne. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le Client a par ailleurs la faculté de commander des produits, par téléphone ou par e-mail, dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande, que sa validation soit faite directement sur le site ou par échange d’e-mail, vaut acceptation par le Client des prix et description des produits disponibles à la vente.
a) Commande par internet :
Toutes les étapes relatives à la passation de commande sont précisées sur le site.
En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produits commandés, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).
La commande ne sera réalisée et la livraison effectuée que lorsque Maison Cassar recevra la totalité du prix et que son compte sera crédité du montant convenu.
b) Commande par téléphone ou par mail :
Pour les commandes effectuées de cette manière, Maison Cassar transmettra au Client, par mail, un « Bon de commande » mentionnant le prix des produits, les options et prix de livraison, les caractéristiques du produit et les CGV.
Le Client retournera le Bon de commande validé par mail ou par courrier en indiquant le détail de sa commande, le mode d’expédition choisi et son acceptation des CGV.
La commande ne sera réalisée et la livraison effectuée que lorsque Maison Cassar recevra la totalité du prix et que son compte sera crédité du montant convenu.
Maison Cassar transmettra au client ses coordonnées bancaires afin de régler la commande par virement bancaire ou son adresse postale pour un règlement par chèque.
L’envoi sera effectué après encaissement du chèque ou du virement.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Maison Cassar suite à l’encaissement du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des CGV.
c) Commande d’un produit personnalisé
Le Client peut passer une commande personnalisée via le formulaire de contact ou par téléphone. Il valide sa commande par mail en acceptant le devis personnalisé qui lui aura été remis. En validant sa commande, le Client atteste avoir demandé et reçu toutes les informations nécessaires à la passation de sa commande. Maison Cassar ne pourra être tenue responsable d’une demande non formulée ou oubli de sa part. Le devis mentionnera le prix, les caractéristiques du produit, et invitera le Client à consulter les CGV.
Une commande personnalisée ne pourra être prise en compte par Maison Cassar qu’après le paiement d’un acompte d’un minimum de 50%. L’acompte constitue le premier versement à valoir sur l’achat sans possibilité de restitution pour quelque motif que ce soit.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Maison Cassar suite à l’encaissement du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Maison Cassar se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- carnet de commandes complet,
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le client.
4. Prix
Nos prix sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix.
Maison Cassar se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. En toute hypothèse, les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur sur le site www.maisoncassar.com au moment de la validation de la commande.
Attention : Lors d’opérations de mises à jour du site, des erreurs de transmission ou de remise en forme du site peuvent parfois générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra pas être honorée et le Client sera très rapidement prévenus.
Les tarifs excluent tous les frais supplémentaires qui ne sont pas expressément mentionnées comme inclus dans la confirmation de commande. Ils n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.
5. Réserve de propriété
Maison Cassar conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6. Paiement
Les paiements en ligne s’effectuent par « Paypal ». Il suffit alors de renseigner les champs concernant la carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet.
Pour un règlement par chèque ou par virement bancaire des commandes effectuées suivant les modalités indiquées à l’article 3b et 3c. Maison Cassar transmettra au Client son RIB pour un paiement par virement. Le paiement par chèque devra est libellé à l’ordre de Potentielles et expédié à l’adresse atelier De la Terre à la Lune 86 rue Emile Zola 13009 Marseille
7. Livraison
a) La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine.
Pour tout envoi, une participation est facturée au Client, sauf mention ou conditions spéciales. Le Client peut choisir dans la liste des solutions d’expédition le mode qui lui convient : envoi à domicile, en point relais ou retrait sur place.
Le montant des frais d’expédition est mentionné au Client lors de sa passation de commande.
L’expédition de la commande n’est effectuée qu’à partir du paiement total de celle-ci. Maison Cassar ne pourra être nullement tenue responsable du retard de livraison lié au retard de paiement. Le Client devra donc solder sa commande dans un délai permettant de respecter les délai de livraison définis, en tenant compte du temps de préparation de l’envoi, des expéditions effectuées du mardi au vendredi ainsi que des délais moyens de transport pratiqués par le transporteur.
L’expédition de la commande se fait dans les 5 jours lorsque les produits sont en stock et dans un délai de 15 jours à 30 jours lorsque nous devons les fabriquer. Pour toute information à ce sujet nous vous conseillons de nous contacter par téléphone ou mail.
Les délais de livraison
Les délais moyens de livraison des transporteurs varient de 3 à 6 jours suivant le mode d’expédition choisi.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Maison Cassar ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client.
La réception de la commande :
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Maison Cassar. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le Client est également tenu de contacter Maison Cassar dès que possible et au plus tard dans les 48h à compter de la livraison. Il pourra être demandé au Client de fournir des photos des parties endommagées pour les dossiers de Maison Cassar afin de lui permettre de prendre des mesures appropriées. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Par ailleurs, le Client doit s’assurer que les biens qui lui ont été livrées correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens, en nature ou en qualité, aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit informer le vendeur par courrier électronique à l’adresse mail bonjour@maisoncassar.com et renvoyer les biens selon les modalités visées à l’article 8. La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique et/ou du contrôle du produit.
Le non retrait d’une marchandise commandée et payée est du ressort du client et ne saurait constituer de sa part un motif valable de demande de remboursement ou de dédommagement de la part de Maison Cassar.
b) Le retrait sur place n’entraine pas de frais de livraison. Il s’effectue à l’atelier, sur rendez-vous, au 86 rue Emile Zola 13009 Marseille.
8. Garantie et retours
Dans tous les cas avant d’envisager le retour d’un produit, le Client est invité à contacter Maison Cassar par téléphone, mail bonjour@maiosncassar.com ou par voie postale à l’adresse Atelier de la Terre à la lune 86 rue Emile Zola 13009 Marseille.
En cas de rétractation le Client s’engage à restituer les biens à Maison Cassar, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les articles qui feront l’objet d’un retour devront être propres et secs. Ils devront être accompagnés de leur facture d’achat et d’une lettre explicative. Le Client doit s’assurer d’emballer correctement le colis de retour. Si les pièces retournées arrivaient endommagées, Maison Cassar ne sera pas en mesure de rembourser le Client.
Le remboursement des frais d’envois se fera dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé sur le site, quel que soit le mode de transport choisi et payé pour la commande initiale.
Maison Cassar se réserve le droit de différer le remboursement de la somme versée jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.
Les frais d’expédition de retour seront à la charge du Client, sauf pour les articles présentant une anomalie de fabrication dans les conditions mentionnées ci-dessous :
Les produit présentant une anomalie de fabrication seront échangés par Maison Cassar. Sont évidemment exclues de cette garantie l’usure normale en utilisation ainsi que les variations d’aspect et de finition dues aux modalités de production artisanale des créations de Maison Cassar.
9. Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Maison Cassar demande au Client de signaler tout retour au préalable par email à : bonjour@maisoncassar.com. Les articles devront être renvoyés en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement utilisé précédemment par l’acheteur.
Passé le délai de quatorze jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le Client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.
10. Propriété intellectuelles et contrefaçons
Maison Cassar est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maison Cassar.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
11. Force Majeure
Maison Cassar ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations pour la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, Maison Cassar informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
En cas de force majeure, la livraison par Maison Cassar ou la prise de livraison par le Client sera reportée à une date où l’événement de force majeure aura cessé sans que le Client ou le Vendeur ne puisse exiger une quelconque indemnité de l’autre partie. Si l’évènement de force majeure dépasse une durée de 4 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Maison Cassar remboursera alors au Client le montant versé de la commande passée.
12. Gestion des données personnelles
Maison Cassar s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Maison Cassar – Atelier De la Terre à la lune 86 rue Emile Zola 13009 Marseille.
13. Résolution de litige
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou décision de justice, les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige le Client s’adressera par priorité à Maison Cassar pour obtenir une solution amiable ou en faisant éventuellement recours à un médiateur désigné par les deux parties, et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun du siège social de Maison Cassar seront seuls compétents.
